Avant de commencer les travaux de votre future maison à Grenoble ou dans le Grésivaudan, nous signerons ensemble un Contrat de Construction de Maison Individuelle, ou CCMI, avec fourniture de plans. En effet, depuis la loi du 19 décembre 1990, les constructeurs de maisons individuelles ont l’obligation de recourir à ce type de formalités. Mais êtes-vous certain de bien connaître l’ensemble des avantages que le CCMI vous procure ? Faisons le point ensemble.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle : un contrat réglementé
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est un acte réglementé. Des mentions obligatoires sont prévues par la loi avec un objectif très clair : vous protéger et vous offrir un niveau élevé de garanties. Les autres types de contrats de construction n’offrent pas un tel niveau de protection. De plus, après la signature d’un CCMI, vous bénéficiez d’un délai de réflexion et de rétractation de 10 jours. Le CCMI oblige le constructeur à s’engager sur certains aspects importants comme le coût et les délais d’exécution, ce qui est très rassurant pour le client. En cas de non-respect, vous seriez en droit de réclamer des pénalités de retard.
Un seul interlocuteur, pour plus de simplicité
En signant un Contrat de Construction de Maison Individuelle, votre constructeur devient votre unique interlocuteur. C’est lui qui se charge de missionner et suivre les diverses entreprises qui interviendront pour les travaux. Il vous tient régulièrement informé de l’avancement du chantier. Cette formule est de loin la plus confortable pour vous.
Un budget parfaitement maîtrisé et des échéances bien définies
Un autre avantage du Contrat de Construction de Maison Individuelle est de définir le prix de votre future maison dès la conclusion du contrat. Charge au constructeur de prévoir tous les travaux nécessaires, sans se tromper. Le CCMI prévoit plusieurs échéances de paiement, correspondant à des phases bien précises de l’avancement de la construction. Si vous décidez de faire réaliser des travaux supplémentaires, ou des modifications, il faudra rédiger un avenant spécifique. Vous êtes donc assuré de maîtriser votre budget et de n’avoir aucune mauvaise surprise.
Un ensemble complet de garanties, pour votre sérénité
Afin de vous éviter des problèmes en cas de défaillance de l’entreprise de construction, de malfaçon ou de litige, le Contrat de Construction de Maison Individuelle impose des garanties obligatoires à l’entreprise de construction.
Il s’agit de :
- la garantie de parfait achèvement,
- la garantie de bon fonctionnement,
- la garantie décennale,
- la garantie de livraison à prix et délais convenus.
Les justificatifs sont obligatoirement annexés au contrat. Le CCMI vous demande aussi la souscription d’une garantie dommage ouvrages. Celle-ci court pour 10 ans et permet de trouver des solutions rapidement en cas de désordres. Votre assureur se retournera ensuite contre les assurances du constructeur.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est donc un moyen efficace d’encadrer et de sécuriser votre projet de construction. Il permet de réaliser votre rêve de bâtir votre maison neuve en toute confiance. Aussi, si vous comptez faire construire une maison à Grenoble ou dans le Grésivaudan, n’hésitez plus : confiez-nous votre projet et concluons ensemble un Contrat de Construction de Maison Individuelle !
